Suite à la publication du décret fixant la trajectoire des CPB (Certificats de Production de Biogaz, dispositif en place depuis le début d’année pour faire financer le développement du biogaz par l’ensemble des consommateurs de gaz) pour les prochaines années, une bonne et une très mauvaise nouvelle pour vos marchés de gaz :
- La bonne nouvelle : des coefficients en baisse en 2027 et 2028
- La très mauvaise nouvelle : une trajectoire plus lourde que prévu jusqu’en 2044
Jusqu’ici, l’obligation n’était fixée que jusqu’en 2028. Le décret prolonge la première période jusqu’en 2029, puis ajoute cinq périodes de trois ans jusqu’en 2044, avec un coefficient qui augmente chaque année.
Deux incertitudes majeures sur le dispositif des Certificats de production de biogaz
La pérennité du décret
La trajectoire est fixée par décret, donc modifiable par un autre décret. L’élection présidentielle de 2027 peut amener une nouvelle politique énergétique, et avec elle une révision des coefficients, à la hausse comme à la baisse.
Le prix du certificat
Nos chiffres valorisent chaque CPB à 100 €, le montant de la pénalité. Ce choix reflète le marché actuel : depuis maintenant 1 an que la place de marché des CPB est en place, aucune transaction n’a eu lieu. Faute de certificats disponibles, les fournisseurs n’ont guère d’autre choix que de payer la pénalité, et donc de vous la répercuter.
Avec le temps et l’arrivée de nouvelles capacités de production, on peut espérer que le marché se mette en place, mais depuis un an que le dispositif est lancé, peu de choses ont bougé…
Questions fréquentes
Un certificat de production de biogaz (CPB) est un titre délivré à un producteur pour chaque quantité de biométhane injectée dans le réseau de gaz. Depuis le 1er janvier 2026, chaque fournisseur de gaz doit en restituer à l’État un nombre proportionnel au gaz qu’il livre. Il peut produire lui-même du biométhane ou acheter des certificats aux producteurs. À défaut, il paie une pénalité de 100 € par certificat manquant.<br><br>Le dispositif fait donc financer le développement du biogaz par les consommateurs de gaz, à qui les fournisseurs répercutent ce coût. Sont concernés :<br>– les logements : particuliers, propriétaires uniques d’immeubles d’habitation et copropriétés ;<br>– le secteur tertiaire, dont les bâtiments des collectivités ;<br>– le chauffage et l’eau chaude fournis par un exploitant, un réseau de chaleur ou, depuis ce décret, une cogénération.<br><br>Le gaz utilisé par un procédé industriel n’est pas concerné.
Faire le point sur vos marchés de gaz
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