« Avec la réforme du mécanisme de capacité, la facture va baisser. » Pas cet hiver. Le nouveau mécanisme entre en vigueur le 1er novembre 2026. Pour une collectivité, le chiffrage de C&T Partners donne une hausse d’environ 3 €/MWh par rapport à l’ancien système.
Le mécanisme de capacité, en quelques mots
Le mécanisme de capacité garantit l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité les jours de forte sollicitation du réseau, c’est-à-dire les jours de grand froid. On rémunère des centrales et des moyens de stockage pour qu’ils soient disponibles ces jours-là.
Chaque consommateur finance sa part sur sa facture, en proportion de sa consommation pendant les heures de pointe de ces journées tendues.
Ce qui change au 1er novembre 2026
La réforme a été instituée par l’article 19 de la loi de finances pour 2025. Elle confie la contractualisation des capacités à RTE, de façon centralisée, à la place de l’ancien dispositif. Son financement repose désormais sur une taxe de répartition, payée par les fournisseurs, les grands consommateurs et les gestionnaires de réseaux. Le mécanisme est autorisé pour dix ans, du 1er novembre 2026 au 31 mars 2036.
Concrètement :
- RTE retient 22 jours de pointe sur l’hiver, appelés jours « PP ».
- À partir des enchères, RTE calcule le coût global. Il publie au plus tard le 1er octobre un prix unique de la capacité, en €/kW, valable pour tous les fournisseurs.
- Les fournisseurs versent à RTE une quote-part proportionnelle à la consommation réelle de leurs clients sur ces plages. Ils la refacturent ensuite selon le profil de chaque client.
Notre chiffrage : +3 €/MWh pour une collectivité
Nous avons chiffré l’impact pour l’une des collectivités que nous accompagnons, à partir du prix annoncé par la CRE pour l’hiver 2026-2027. Résultat : +3 €/MWh par rapport à l’ancien système, soit environ 40 000 € sur l’année.
Ce surcoût s’ajoute à des prix de fourniture et d’acheminement déjà orientés à la hausse.
FAQ
Quand le nouveau mécanisme de capacité entre-t-il en vigueur ?
Il s’applique depuis le 1er novembre 2026, pour une durée de dix ans, jusqu’au 31 mars 2036. Il remplace le mécanisme en place depuis 2017.
Comment le coût de la capacité est-il calculé pour un consommateur ?
Chaque année, après ses enchères, RTE fixe un prix unique de la capacité. Chaque fournisseur paie une quote-part selon la consommation de ses clients pendant les 22 jours de pointe de l’hiver. Il la répercute ensuite selon le profil de chaque site.
Mon fournisseur peut-il répercuter ce coût en cours de contrat ?
Cela dépend des clauses de votre contrat. La CRE laisse les fournisseurs libres des modalités de répercussion. Vérifiez la clause d’évolution réglementaire et le mode de facturation du poste capacité.
Vous voulez connaître l’impact sur votre budget ?
C&T Partners est un cabinet indépendant de conseil en achats d’énergie. Nous chiffrons l’effet de la réforme sur vos sites et analysons vos contrats en cours. Contactez-nous pour en parler.